Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins <BR>

J.O. 299 du 27 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSC0620958A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2006, M. de Vulpillières (Jean-François), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, à compter du 1er janvier 2007.